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Communiqué du Conseil des ministres (INTEGRAL)

Le Conseil des ministres s’est réuni mercredi à Alger sous la présidence du président de la République, Abdelaziz Bouteflika, et a rendu public un communiqué, dont voici le texte intégral :

« Son Excellence Monsieur Abdelaziz Bouteflika, Président de la République, a présidé ce jour, Mercredi 26 Septembre 2018, correspondant au 16 Moharam 1440, une réunion du Conseil des Ministres.

Le Conseil des Ministres a entamé son ordre du jour par l’examen et l’approbation du projet de loi de finances pour 2019, présenté par M. le Ministre des Finances.

Elaboré sur la base d’un cadrage macroéconomique prudent, dont un prix du pétrole à 50 dollars le baril, un taux de croissance de 2,6%, et un taux d’inflation de 4,5%, ce projet de texte prévoit également 6.508 milliards DA de recettes budgétaires (en légère hausse par rapport à 2018) dont 2.714 milliards DA de fiscalité pétrolière.

Les dépenses budgétaires s’élèveront à 8.557 milliards DA, en légère baisse par rapport à l’exercice en cours. Le solde global du Trésor pour l’exercice 2019 affichera un déficit de près de 2.200 milliards DA.

Les dépenses de fonctionnement totaliseront 4.954 milliards DA avec une légère hausse découlant de la situation sécuritaire aux frontières ainsi que du relèvement des transferts sociaux qui atteindront 1.763 milliards DA, soit près de 21% de la totalité du budget de l’Etat.

Les crédits budgétisés pour les transferts sociaux couvriront notamment (i) plus de 445 milliards DA destinés au soutien aux familles, (ii) près de 290 milliards DA destinés aux retraites (auxquels s’ajoutera une dotation d’appui de 500 milliards DA à la Caisse Nationale des Retraites), (iii) près de 336 milliards DA pour la politique publique de santé, (iv) et plus de 350 milliards DA pour la politique publique de l’habitat (auxquels s’ajouteront près de 300 milliards DA mobilisés pour le même secteur par le Fonds National d’Investissement).

Le budget d’équipement s’élèvera à 3.602 milliards DA de crédits de paiements et 2.600 milliards DA d’autorisations de programme destinées à de nouveaux projets ou à des réévaluations.

La légère baisse nominale du budget d’équipement ne correspond pas à un recul de la politique publique d’investissement, mais elle découle notamment d’une baisse de près de 300 milliards DA des crédits consacrés l’année dernière à l’assainissement des créances détenues sur l’Etat.

La consistance du budget d’équipement pour 2019 confirme la poursuite de l’engagement de l’Etat en faveur du développement économique et social avec notamment des dotations de (i) 625 milliards DA pour l’appui au développement humain, (ii) près de 1.000 milliards DA de soutien multiforme au développement économique (iii) et 100 milliards DA de concours au développement local.

Dans son volet législatif, le projet de loi de finances pour l’année prochaine se limite à des mesures d’ordre destinées notamment à améliorer la gestion des finances publiques ainsi que la lutte contre la fraude. On y retrouve aussi des mesures en faveur du développement, telle que la bonification totale des intérêts sur les crédits bancaires destinés à l’AADL pour la construction de 90.000 nouveaux logements. Aucune nouvelle taxe ou augmentation des prestations publiques n’est proposée dans le projet de loi de finances pour 2019.

Le Conseil des Ministres a, par la suite, examiné et approuvé le projet de loi de règlement budgétaire pour l’exercice 2016.

Ce projet a été élaboré conformément aux dispositions de la Constitution pour permettre au Parlement de contrôler l’exécution du budget de l’Etat voté pour l’année 2016. Ce texte sera accompagné d’un rapport de la Cour des comptes au sujet des mêmes dépenses publiques.

Au titre de la reddition des comptes, le projet de loi en question met en évidence que le budget de l’année 2016 a été marqué notamment par 5.026 milliards DA de recettes et 6.543 milliards DA de dépenses ainsi qu’un déficit budgétaire de 1.517 milliards DA.

Malgré la conjoncture financière particulièrement difficile durant laquelle il a été exécuté, le budget public pour 2016 a enregistré la poursuite des efforts de l’Etat pour le développement, comme l’illustre notamment, la réception de (i) plus de 1.200 nouveaux établissements scolaires et 300 cantines et demi-pensions en faveur du secteur de l’éducation nationale, (ii) 43.000 places pédagogiques et 23.000 places d’hébergement nouvelles pour le secteur de l’enseignement supérieur, (iii) ainsi que l’achèvement de 288.000 logements et le lancement de 98.000 autres unités.

A l’issue de l’approbation de ces deux projets de loi par le Conseil des Ministres, le Président de la République a relevé la prudence qui a marqué la préparation du projet de budget pour l’année prochaine, afin de ne pas exposer le pays aux possibles retournements du marché mondial des hydrocarbures. Le Chef de l’Etat a relevé aussi un début de mise en œuvre de ses directives pour une rationalisation de la dépense publique de l’Etat.

Le Président Abdelaziz Bouteflika a également saisi cette occasion pour souligner que l’Etat poursuivra ses efforts de construction nationale dans tous les domaines.

« L’Algérie doit se mobiliser davantage dès à présent pour maintenir et améliorer le niveau de développement humain de la population, surtout que celle-ci connaît une progression de plus d’un million d’habitants par année, et l’Algérie dispose des moyens de réussir ce pari », a déclaré le Président de la République.

« Pour cela, nous devons approfondir les réformes déjà engagées dans tous les secteurs. Ces réformes garantiront une justice sociale toujours intense mais aussi plus transparente, plus efficace et plus équitable. Elles devront garantir aussi un service public davantage allégé des lourdeurs bureaucratiques. Elles devront promouvoir enfin, une décentralisation plus effective, permettant d’améliorer l’écoute, le dialogue et les solutions de la part des pouvoirs publics face aux attentes des citoyens », a ordonné le Chef de l’Etat.

« Dans le même temps, la valorisation des richesses nationales, l’offre d’emplois, et la promotion des exportations hors hydrocarbures devront avancer de pair et de manière plus soutenue encore, avec le concours des investisseurs locaux et de nos partenaires étrangers, ce qui interpelle le Gouvernement pour poursuivre et accélérer l’amélioration du climat des affaires dans le pays », a souligné le Président Abdelaziz Bouteflika.

Le Chef de l’Etat a conclu ses remarques en déclarant que « ce sont donc là un ensemble de chantiers majeurs dont ne doivent pas nous distraire les échéances politiques nationales aussi importantes qu’elles soient, des chantiers sur lesquels j’attends des résultats concrets et diligents ».

Le Conseil des Ministres a poursuivi ses travaux par l’examen et l’adoption de trois Décrets présidentiels relatifs à des contrats d’exploration et d’exploitation de champs pétroliers.

Le premier décret concerne un contrat signé en Janvier 2018 associant SONATRACH majoritaire, et la société CEPSA dans la prorogation de la production du champ dénommé « Rhourde El Khrouf ». Cet investissement mobilisera près de 1,2 milliard USD.

Le second décret concerne un avenant à un contrat associant SONATRACH majoritaire, et ses partenaires « TOTAL » et « REPSOL », pour l’exploration et l’exploitation du périmètre dénommé « Tin Fouyé Tabenkort II », avec un investissement de 320 millions USD.

Enfin, le troisième décret permet la révocation par anticipation du contrat liant la SONATRACH et ses partenaires TOTAL et REPSOL dans l’exploitation d’un précédent périmètre dénommé « Tin Fouyé ». Cette révocation permettra la mise en œuvre du contrat relatif au périmètre « Tin Fouyé Tabenkort II ».

Saisissant l’examen de ces trois textes, le Président Abdelaziz Bouteflika a interpellé le Gouvernement et notamment les responsables du secteur de l’énergie pour intensifier les efforts d’exploration des capacités du pays en hydrocarbures de sorte à continuer de fournir au pays des ressources financières appréciables pour le financement du développement national.

Le Chef de l’Etat a également demandé une dynamisation accrue du développement des énergies renouvelables dont un important programme a été adopté voilà trois années.

Le Conseil des Ministres a ensuite examiné et approuvé deux décrets relatifs au déclassement de parcelles de terres agricoles, dans les wilayas d’Oran, de Tébessa et de Skikda.

La procédure de déclassement de ces terres a été menée par des équipes multisectorielles locales puis par des commissions nationales qui se sont bien assurées, comme l’a ordonné le Chef de l’Etat, de la qualité agricole marginale de ces terres.

La première parcelle concernée, d’une superficie de 120 hectares, dans la commune de Tafraoui, wilaya d’Oran, est destinée à la réalisation d’une usine de montage de véhicules par la société Peugeot avec deux partenaires locaux majoritaires. Il s’agit d’un investissement de 16,4 milliards DA qui générera un millier d’emplois directs sur le site industriel, et 4.000 emplois indirects dans la région.

Les deux autres parcelles, respectivement de 150 hectares dans la commune de Bekkouche Lakhdar, wilaya de Skikda et de 487 hectares dans la commune de El Aouinet, wilaya de Tébessa, sont destinées à la réalisation de deux importantes usines d’engrais phosphatés.

Ces deux unités feront partie d’un vaste projet industriel et minier qui augmentera la production de phosphate au niveau du gisement de Oued El Hedba dans la wilaya de Tébessa, et développera la transformation de ce minerai en divers engrais dans trois usines qui seront implantées dans les wilayas de Tébessa, Souk Ahras et Skikda.

Tout ce projet intégré sera réalisé en partenariat entre des sociétés algériennes et chinoises. L’investissement atteindra plus de 6 milliards USD. Il créera près de 20.000 emplois directs et indirects au bénéfice de la population des wilayas de Tébessa, Souk Ahras, Skikda et Annaba.

Le Conseil des Ministres a, également, entendu et avalisé une communication de M. le Ministre de l’Intérieur, des Collectivités Locales et de l’Aménagement du Territoire, portant proposition d’amendement du Décret présidentiel relatif aux circonscriptions administratives dans certaines wilayas.

Cette proposition a pour objet de consolider les attributions des Walis Délégués, de sorte à renforcer le rapprochement du service public en direction des citoyens.

Cette mutation ne manquera pas d’avoir des retombées positives sur la gestion et le développement, notamment à travers les wilayas du Sud du pays qui ont été renforcées, en 2014, par la création de circonscriptions administratives dirigées par des Walis Délégués.

Enfin, le Conseil des Ministres a conclu ses travaux par l’examen et l’adoption de décisions individuelles relatives à des emplois supérieurs civils ».

 

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