Les Échos d'Alger L'info Algéroise gratuite en ligne
Mercredi
Dans un communiqué du procureur général de la Cour qui déclare que « Le conseiller instructeur près la Cour suprême a convoqué l’ex ministre de la Justice Tayeb Louh pour jeudi afin de l’entendre dans des affaires « punies par la loi » »
« En date du 18 août 2019, le parquet général de la Cour suprême a été destinataire, de la part du procureur général de la Cour d’Alger, du dossier de procédures engagées à l’encontre de l’ex ministre de la Justice, Garde des sceaux Tayeb Louh et d’autres personnes comparant avec lui dans des affaires punies par la loi »
« Le dossier de l’affaire a été transmis à monsieur le conseiller instructeur qui a procédé à la convocation de Tayeb Louh pour jeudi 22 août 2018 à 9h à l’effet de l’entendre sur des faits qui lui sont reprochés » reprend le même communiqué.
« Conformément aux procédures légales, il a été procédé à la constitution d’un dossier de levée de l’immunité d’un membre du Conseil de la nation ayant un rapport avec ces faits » ajoute la même source
Jeudi
« Dans le cadre de l’enquête ouverte au niveau de la Cour suprême, il a été procédé ce jour, 22 août 2019, Monsieur le Conseiller instructeur à auditionné l’ex ministre de la Justice, Garde des Sceaux, Tayeb Louh, poursuivi pour abus de fonction, entrave à la justice, incitation à la partialité et incitation à faux en écriture officielle »
« Le Conseiller instructeur près la Cour suprême a ordonné jeudi le placement de l’ex ministre de la Justice Tayeb Louh en détention provisoire », indique un communiqué du procureur général de la dite Cour.
